Jugements 2016

Veuillez trouver ci-dessous la liste des jugements, gagnés grâce à notre intervention et à celle de nos avocats et cabinets juridiques (cliquez ici pour plus d’informations) dans les affaires ayant trait au photovoltaïque.

Tous ces jugements sont obtenus sans aucun frais inutile de soi disante expertise

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Decembre 2016

  • CS CONSULTANT contre AEN 2 nullités de contrat de vente sur foire sans procédure judiciaire
  • CS CONSULTANT contre AB SERVICES nullité de contrat de vente sur foire sans procédure judiciaire
  • CS CONSULTANT Jugement 26/12/16 du TI d’ALBI contre GSF § BNP PARIBAS / SYGMA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 23/12/16 du TI de BORDEAUX contre VIVENCI ENERGIES § COFIDIS / SOFEMO en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 22/12/16 du TI de Tours SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 22/12/16 du TI de Tours SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 16/12/16 du TI de Foix contre SOLFEA § GSF en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Lupo Jugement 16/12/16 du TI de Foix contre SOLFEA § GSF en faveur des victimes DEFINITIF
  • CS CONSULTANT Jugement 12/12/16 du TI de AUCH FRANFINANCE § Solutions Econ’home contre victimes en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 08/12/16 du TI Paris 2 eme contre CES § SOLFEA en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 08/12/16 du TI Paris 2 eme contre GSF § SOLFEA en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 08/12/16 du TI d’Evry contre Euro Econ’home § SOFINCO en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 07/12/16 du TI de Nice contre SOLFEA § GSF en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 07/12/16 du TI de Nice contre SOLFEA § GSF en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 07/12/16 du TI de Blois SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 07/12/16 du TI du Puy en Velay SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes

 

Novembre 2016

  • CS CONSULTANT Jugement 29/11/16 du TI de Tarbes contre SOLFEA § GSF en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 29/11/16 du TI de Tarbes SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes
  • LEBOUCHERavocat Jugement du 25/11/16 TI de Perpignan contre SOL’SYS § Arthys § SOLFEA en faveur des victimes
  • LEBOUCHERavocat jugement du 22/11/16 TI AVIGNON contre ENAIRSOL § BNP PARIBAS/ SYGMA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 21/11/16 du TI de AUCH contre Ludivine Energy / Ultimate solar / Andrea energy § FRANFINANCE en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 21/11/16 du TI Paris 9 eme SOLAIRE TEK § DOMOFINANCE en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 18/11/16 du TI de Bordeaux contre GSF § SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 18/11/16 du TI de Bordeaux contre GSF § SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 17/11/16 du TI de DOLE BNP PARIBAS / SYGMA § Impact Eco habitat contre victimes en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 17/11/16 Cour d’Appel de Colmar DOMOFINANCE § Groupe Solaria en faveur des victimes caducité d’Appel
  • CS CONSULTANT Jugement 17/11/16 Cour d’Appel de Colmar DOMOFINANCE § ARTISANS SOLAIRE France en faveur des victimes caducité d’Appel
  • CS CONSULTANT Jugement 10/11/16 du TI de Castelsarrasin SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 09/11/16 du TI de Bordeaux COFIDIS/ SOFEMO § VIVENCI contre victimes en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 08/11/16 du TI de Toulouse contre GSF § SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 08/11/16 du TI de DAX BNP PARIBAS / SYGMA § SOl’IN AIR contre victimes en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 08/11/16 du TI d’Agen contre Cofidis/ Sofemo § France Habitat Solution / IDF en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 07/11/16 du TI de ST Gaudens SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Taffou Jugement 04/11/16 du TI des Andelys contre SOLFEA § GSF en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 04/11/16 du TI de Chateauroux contre SOLFEA § CES § IDF Solaire en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 02/11/16 du TI de Blois contre CES § SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 02/11/16 du TI de Blois contre Thermalia § SOLFEA en faveur des victimes

Octobre 2016

  • CS CONSULTANT Jugement 20/10/16 du Cour d’Appel de Paris contre SOLFEA § CES en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 18/10/16 du TI de DAX contre GSF § BNP PARIBAS / SYGMA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 18/10/16 du TI de DAX contre COFIDIS/ SOFEMO § VIVENCIE ENERGIE  en faveur des victimes
  •  CS CONSULTANT Jugement 11/10/16 du TI de Haguenau contre GSF § Domofinance en faveur des victimes

Septembre 2016

  • A7AVOCATS Jugement du 30/09/16 du TI de Jonzac SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 20/09/16 du TI de DAX contre GSF § BNP PARIBAS / SYGMA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 20/09/16 du TI de Dax contre GSF § Caisse d’Epargne en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 15/09/16 du TI Paris 2 eme contre SED § SOLFEA en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 09/09/16 du TI de Strasbourg contre COB SOLAIRE § COFIDIS / SOFEMO en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 09/09/16 du TI de Cholet contre EKOWATER § Credit foncier en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 07/09/16 du TI de Blois contre Green Solution § SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 06/09/16 du TI des Sables D’Olonne SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF
  • A7AVOCATS Jugement du 02/09/16 du TI de CONDOM SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 02/09/16 du TI de Condom BNP PARIBAS/ SYGMA § Eco Environnement contre victimes    en faveur des victimes

Aout 2016

  • CS CONSULTANT Jugement du 25/08/16 au TI de Bourges contre GSF § SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 22/08/16 du TI de MEAUX FINANCO § Rev solaire contre victimes en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 17/08/16 au TI d’Orleans contre Rev Solaire § FINANCO .. en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 12/08/16 au TI d’Orleans contre Rev Solaire § FINANCO .. en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 02/08/16 au TI de Chartres SOLFEA contre victimes .. en faveur des victimes

Juillet 2016

  • CS CONSULTANT Jugement 26/07/16 du TI de DREUX contre GSF § SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 26/07/16 du TI de DREUX contre C2E conseil § SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 26/07/16 du TI de DREUX contre GSF § SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 13/07/16 du TI de BORDEAUX contre GSF § SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 13/07/16 du TI de BORDEAUX contre REV SOLAIRE § FINANCO en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 13/07/16 du TI de BORDEAUX contre VIVENCI ENERGIES § COFIDIS / SOFEMO en faveur des victimes DEFINITIF
  • CS CONSULTANT Jugement 13/07/16 du TI de BORDEAUX contre GSF § SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 13/07/16 du TI de BORDEAUX contre VIVENCI ENERGIES § COFIDIS / SOFEMO en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 06/07/16 au TI d’Orleans contre Rev Solaire § FINANCO .. en faveur des victimes
  • icone_pdf Cliquez pour voir le jugement – CS CONSULTANT Jugement 05/07/16 du TI de DAX contre GSF – SOLFEA en faveur des victimes
  • icone_pdfCliquez pour voir le jugement – CS CONSULTANT  jugement 05/07/16  du TI de Mont de Marsan  SOLFEA  contre victimes  en faveur des victimes

Juin 2016

  • CS CONSULTANT Jugement 29/06/16 du TI de Libournes BNP PARIBAS/ SYGMA contre victimes en faveur des victimes …DEFINITIF
  • CS CONSULTANT Jugement 23/06/16 du TI de STRASBOURG contre ISOWATT en faveur des victimes
  • icone_pdf Cliquez pour voir le jugement – CS CONSULTANT Jugement 23/06/16 du TI de Vannes Ca Consumer/ SOFINCO contre victimes désistement du demandeur …DEFINITIF
  • A7AVOCATS Jugement du 20/06/16 du TI de Paris 9 eme contre CER § BNP PARIBAS / SYGMA en faveur des victimes …
  • CS CONSULTANT Jugement 17/06/16 du TI de Bordeaux contre GSDF & SOLFEA en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 16/06/16 du TI Paris 2 eme Groupe Solaire de France § SOLFEA en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 03/06/16 du TI de Puteaux contre Groupe Solaire De France § FRANFINANCE en faveur des victimes

Mai 2016

  • CS CONSULTANT Jugement 31/05/16 du TI de Guebwillers ( 68) DOMOFINANCE contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF
  • CS CONSULTANT Jugement 31/05/16 du TI d’Haguenau ( 67) DOMOFINANCE contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF
  • CS CONSULTANT Jugement 26/05/16 du TI d’Haguenau ( 67) DOMOFINANCE contre victimes en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 26/05/16 du TI d’Haguenau ( 67) DOMOFINANCE contre victimes en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 26/05/16 du TI de NEVERS contre ECO GENERATION & FRANFINANCE en faveur des victimes DEFINITIF
  • A7AVOCATS Jugement du 26/05/16 du TI Paris 9 eme ECO ENVIRONNEMENT § BNP PARIBAS / SYGMA en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 26/05/16 du TI Paris 9 eme contre France Climat & BNP PARIBAS en faveur des victimes DEFINITIF
  • A7AVOCATS Jugement du 26/05/16 du TI Paris 9 eme ECO ENVIRONNEMENT § SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 26/05/16 du TI Paris 9 eme contre SUNGOLD § SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 24/05/16 du TI d’Haguenau ( 67) Groupe ECO France § SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 24/05/16 du TI d’Haguenau ( 67) DOMOFINANCE contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF
  • LEBOUCHERavocat Jugement du 18/05/16 TI de BEZIERS contre SOL IN AIR § BNP PARIBAS / SYGMA en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 17/05/16 du TI Paris 2 eme Groupe Solaire de France § SOLFEA en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 13/05/16 du TI Paris 9 eme contre Eurofrance Solaire § SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 13/05/16 du TI Paris 9 eme contre THERMALIA & BNP PARIBAS / SYGMA en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 13/05/16 du TI Paris 9 eme contre SUNGOLD / INSTITUT DES NOUVELLES ENERGIES & BNP PARIBAS en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 13/05/16 du TI Paris 9 eme contre Artisans des Energies Renouvelables ( AER ) @ DOMOFINANCE en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 13/05/16 du TI Paris 9 eme contre NEXT GENERATION & BNP PARIBAS / SYGMA en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 13/05/16 du TI Paris 9 eme contre Agence France Ecologie @ DOMOFINANCE en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 13/05/16 du TI Paris 9 eme contre France Climat § Impact Eco Habitat & BNP PARIBAS en faveur des victimes
  • icone_pdf Cliquez pour voir le jugement – A7AVOCATS Jugement du 09/05/16 du TI Paris 9 eme contre SOL IN AIR § BNP PARIBAS / SYGMA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 03/05/16 du TI de Toulouse contre GSDF & SOLFEA en faveur des victimes
  • icone_pdf Cliquez pour voir le jugement  A7AVOCATS Jugement du 02/05/16 du TI d’Orleans contre REV Solaire § FINANCO en faveur des victimes
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Avril 2016

  • A7AVOCATS Jugement du 28/04/16 du TI de Paris 2 eme contre INTEDD § SOLFEA en faveur des victimes DEFINITIF
  • CS CONSULTANT Jugement 28/04/16 Cour d’Appel d’Orleans contre FINANCO en faveur des victimes DEFINITIF
  • CS CONSULTANT Jugement 18/04/16 du TI d’Angers contre MCM / SUNLITE & SOLFEA en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 11/04/16 du TI de Paris 9 eme contre Artisans Solaires de France § DOMOFINANCE en faveur des victimes DEFINITIF
  • CS CONSULTANT Jugement 11/04/16 du TI de Paris 9 contre RTS & GSDF & SYGMA/BNP PARIBAS en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 08/04/16 du TI de Chalon Sur Saone contre GSDF & SOLFEA en faveur des victimes DEFINITIF
  • CS CONSULTANT Jugement 04/04/16 du TI de Cognac (16) contre GSDF & SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 01/04/16 du TI de Montbard (21) contre ENR+ & SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 01/04/16 du TI de Condom(32) contre BCI & DOMOFINANCE en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 01/04/16 du TI de Condom(32) contre GSDF & SOLFEA en faveur des victimes

Mars 2016

  • A7AVOCATS Jugement du 25/03/16 du TI de Puteaux contre EUROFRANCE SOLAIRE § FRANFINANCE en faveur des victimes … en appel
  • CS CONSULTANT Jugement 21/03/16 du TI Paris 9 contre CLIMACIEL & DOMOFINANCE en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 21/03/16 du TI Paris 9 contre IMPACT Eco Habitat & SYGMA/BNP PARIBAS en faveur des victimes (icone_pdfCliquez pour voir le jugement)
  • A7AVOCATS Jugement du 21/03/16 du TI de Paris 9 contre FRANCE SOLAIRE § BNP PARIBAS § SOLFEA en faveur des victimes … en appel
  • A7AVOCATS Jugement du 18/03/16 du TI de Puteaux contre EUROFRANCE SOLAIRE § FRANFINANCE en faveur des victimes …
  • CS CONSULTANT Jugement 14/03/16 du TI de Cognac (16) contre GSDF & SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 14/03/16 du TI de Cognac (16) contre ENR & SYGMA/BNP PARIBAS en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 07/03/16 du TI Paris 9 eme Compagnie Energie Solaire ( CES ) § SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes DEFINITIF
  • A7AVOCATS Jugement du 07/03/16 du TI de Paris 9 eme contre Partenaire de l’Habitat § CETELEM / BNP PARIBAS en faveur des victimes DEFINITIF
  • CS CONSULTANT Jugement 01/03/16 du TI de Nantes contre IDF & SYGMA/BNP PARIBAS en faveur des victimes DEFINITIF

Février 2016

 

  • A7AVOCATS Jugement du 18/02/16 du TI EVRY contre NEDFS § SOFINCO en faveur des victimes
  • CS CONSULTANTJugement 15/02/16 du TI de AUCH contre RTS & SOLFEA § COFIDIS/ SOFEMO en faveur des victimes
  • CS CONSULTANTJugement 15/02/16 du TI de Paris 9 contre CES & SYGMA/BNP PARIBAS en faveur des victimes DEFINITIF
  • CS CONSULTANTJugement 15/02/16 du TI de Paris 9 contre CIEL ENERGIE & SYGMA/BNP PARIBAS en faveur des victimes DEFINITIF 
  • A7AVOCATS Jugement du 15/02/16 du TI Paris 9 eme Avenir Energie / Vivaldi Environnement § SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes DEFINITIF
  • A7AVOCATS Jugement du 15/02/16 du TI Paris 9 eme Sol In Air / les compagnons de l’habitat § SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes DEFINITIF
  • Schaefferavocat Jugement du 15/02/16 TI Auch contre EUROFRANCE SOLAIRE § FRANFINANCE en faveur des victimes DEFINITIF
  • A7AVOCATS Jugement du 10/02/16 du TI de Paris 2 eme contre EUROFRANCE SOLAIRE § SOLFEA en faveur des victimes ….. SOLFEA fait appel
  • A7AVOCATS Jugement du 08/02/16 du TI Paris 9 eme ASPER § SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes DEFINITIF
  • A7AVOCATS Jugement du 08/02/16 du TI Paris 9 eme SUNWORLD § DOMOFINANCE en faveur des victimes DEFINITIF
  • A7AVOCATS Jugement du 08/02/16 du TI Paris 9 eme ACTIV ECO § DOMOFINANCE § SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 08/02/16 du TI Paris 9 eme ECO ENVIRONNEMENT § SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes
  • CS CONSULTANTJugement 05/02/16 du TI de Bourges (18) contre NEDFS & SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes DEFINITIF
  • CS CONSULTANT Jugement 01/02/16 du TI d’Auch (32) contre GSDF & SOLFEA en faveur des victimes DEFINITIF

Janvier 2016

  • PAPPEavocat Jugement 29/01/16 du TI de Bar le Duc contre C2E § SOLFEA en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 18/01/16 du TI Paris 9 eme SOL IN AIR § SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes DEFINITIF
  • A7AVOCATS Jugement du 18/01/16 du TI Paris 9 eme Groupe Solaire de France § SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes DEFINITIF
  • A7AVOCATS Jugement du 18/01/16 du TI Paris 9 eme Groupe Solaire de France § SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes DEFINITIF
  • A7AVOCATS Jugement du 15/01/16 du TI D’Aras SYGMA / BNP PARIBAS contre victime en faveur des victimes DEFINITIF
  • CS CONSULTANT Arrêt 14/01/16 Cour d’appel de Nancy contre Pelegrin & Domofinance en faveur des victimes DEFINITIF
  • CS CONSULTANT Jugement 08/01/16 du TI de Condom contre France Solaire & BNP PARIBAS / SYGMA en faveur des victimes DEFINITIF
  • A7AVOCATS Jugement 05/01/16 du TI de Paris 9 contre Sweetair & SYGMA/BNP PARIBAS en faveur des victimes [b]DEFINITIF[/b]
  • CS CONSULTANT Jugement 5/01/16 du TI de Cahors contre GSDF & SOLFEA en faveur des victimes

Jugements 2015

Veuillez trouver ci-dessous la liste des jugements, gagnés grâce à notre intervention et à celle de nos avocats et cabinets experts (cliquez ici pour plus d’informations) dans les affaires ayant trait au photovoltaïque.

Tous ces jugements sont obtenus sans aucun frais inutile de soi disante expertise

icon-pdf : Ce symbole indique que vous pouvez télécharger l’extrait du jugement.
Décembre 2015

  • Jugement du 18/12/15 TGI d’Evreux SYN ENERGIE § SOLFEA en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 17/12/15 du TI Paris 9 eme CES § SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 17/12/15 du TI Paris 9 eme IMPACT ECO HABITAT § SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 17/12/15 du TI Paris 9 eme SOL IN AIR § SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 17/12/15 du TI Paris 9 eme CES § SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 17/12/15 du TI Paris 9 eme OUEST ALLIANCE § SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 14/12/15 du TI de Paris 9 contre Ciel Energie & SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT jugement du 4/12/15 du TI de Chateauroux contre GDSF § SOLFEA définitif

Novembre 2015

  • LEBOUCHERavocat Jugement du 26/11/15 TI de Villeurbanne contre EPSILON ENERGIE § BNP PARIBAS / SYGMA en faveur des victimes définitif
  • CS CONSULTANT Jugement 24/11/15 du TI Guebwiller contre Eco Génération ( pas de credit ) en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 20/11/15 du TI de TOURS contre Groupe Universel Energie & COFIDIS/ SOFEMO en faveur des victimes définitif
  • A7AVOCATS Jugement du 20/11/15 du TI de Strasbourg contre VIVENCI § COFIDIS/ SOFEMO en faveur des victimes DEFINITIF
  • A7AVOCATS Jugement du 20/11/15 du TI de Strasbourg contre SOELIA Rhone Alpes § COFIDIS/ SOFEMO en faveur des victimes DEFINITIF
  • CS CONSULTANT Jugement 06/11/15 du TI de Paris 9 contre GSDF & BNP PARIBAS / SYGMA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement du 06/11/15 TI de Beziers contre GDSF § SOLFEA en faveur des victimes
  • LEBOUCHERavocat jugement du 05/11/15 TI MONTPELLIER contre CACF et ECO N HOME HABITAT en faveur des victimes définitif
  • CS CONSULTANT Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre HOMECO & SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre EASY CONFORT & DOMOFINANCE en faveur des victimes DEFINITIF
  • CS CONSULTANT Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre PREMIUM ENERGY & SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes

Octobre 2015

  • A7AVOCATS Jugement du 19/10/16 du TI de Paris 9 eme contre Espace Confort § DOMOFINANCE en faveur des victimes définitif
  • CS CONSULTANT Jugement 19/10/15 du TI de Paris 9 contre Eco Environnement & SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes
  • Jugement du 15/10/15 du TI Paris 2 eme OUEST ALLIANCE § SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT Jugement 12/10/15 du TI Paris 9 contre CES & SYGMA / BNP PARIBAS en faveur des victimes définitif
  • Jugement du 06/10/15 du TI 2 eme Paris contre GDSF § SOLFEA en faveur des victimes
  • Jugement du 6/10/15 du TI Paris 2eme contre SUNLITE § SOLFEA en faveur des victimes

Septembre 2015

  • LEBOUCHERavocat Jugement du 15/09/15 au TI de Carcassonne contre HOME CONCEPT et Crédit Agricole Consumer Finance en faveur des victimes définitif
  • Schaefferavocat Jugement du TGI du 15/09/15 contre Next generation BNP PARIBAS/ SYGMA en faveur des victimes définitif
  • A7AVOCATS Jugement du 4/09/15 du TI paris 9 eme contre SOLARIA/ARTISANS SOLAIRE de France DOMOFINANCE jugement procédure groupée avec résultats mitigés

[*]LEBOUCHERavocat Jugement du 4/08/15 au TI de Beziers contre ECON’Home Habitat § SOLFEA en faveur des victimes

[*]Jugement du 15/07/15 au TI de COUTANCES contre GDSF § SOLFEA en faveur des victimes

[*]Schaefferavocat Jugement du TI d’Angers du 15/06/15 contre France Solaire Energies § SOLFEA en faveur des victimes en appel
[*]Jugement du 08/06/15 du TI de Troyes contre France Solaire Energie § SOLFEA en faveur des victimes

MAI 2015

  • icone_pdf Cliquez pour voir le jugement – Jugement du 13/05/15 du TI de Clermont Ferrand NEXIA ENVIRONNEMENT § SOLFEA en faveur des victimes
  • icone_pdf Cliquez pour voir le jugement – Jugement du 13/05/15 du TI de REIMS NEXIA ENVIRONNEMENT § SOLFEA en faveur des victimes
  • icone_pdf Cliquez pour voir le jugement – Jugement du 12/05/15 Du TI de BRIEY ( 54) ENR PLUS § SOLFEA en faveur des victimes
  • Jugement du 5/05/15 du TGI de NIMES contre SOLISOL en faveur des victimes

Mars 2015

  • icone_pdf Cliquez pour voir le jugement – Jugement 31/03/15 du Tribunal d’instance de Colmar contre GSDF & SOLFEA en faveur des victimes
  • icone_pdf Cliquez pour voir le jugement – Jugement 30/03/15 du TI de Metz contre France Solaire Energie § SOLFEA en faveur des victimes
  • Jugement du 5/03/15 du TI de Montpellier contre ECON’HOME HABITAT § SOLFEA en faveur des victimes
  • icone_pdf Cliquez pour voir le jugement – LEBOUCHERavocat Jugement du 05/03/15 du TI UZES contre ENR PLUS/SOLFEA en faveur des victimes

Jugements 2014

Veuillez trouver ci-dessous la liste des jugements, gagnés grâce à notre intervention et à celle de nos avocats et cabinets experts (cliquez ici pour plus d’informations) dans les affaires ayant trait au photovoltaïque.

Tous ces jugements sont obtenus sans aucun frais inutile de soi disante expertise

icon-pdf : Ce symbole indique que vous pouvez télécharger l’extrait du jugement.

 

Cette page est peu remplie car nous n’avons commencé à numériser les archives qu’à partir de 2015.

  • Jugement du 04/02/14 Groupe Universel Energie § SOLFEA en faveur des victimes

Témoignages

TD – 82 – JUIN 2017

Ce message pour vous informer que nous venons de recevoir un courrier de la part de BVTECH nous informant que notre commande était annulée et ils ont joint le chèque que nous avions laissé.
Ce dossier est maintenant clôturé et nous vous remercions de toute l’aide que vous nous avez accordé.

______________________________________________________________________________________________

PG – 91 – Juin 2017

Nous avons le plaisir de vous informer que la société S E, a annulée définitivement notre commande et renvoyé notre chèque par courrier .

C’est grâce à vos conseils et votre aide que nous avons pu obtenir ce résultat et nous vous en remercions.

C’est un grand soulagement pour nous.

Encore merci, nous ne manquerons pas de faire la promotion de votre association.

_______________________________________________________________________________________________

ZB – 77 – JUIN 2017

bonjour Xavier,

1 victoire de plus à votre actif

la société avec laquelle j’étais en conflit a annulé ma commande ; voir pièce jointe
je vous remercie beaucoup et je tiens à vous faire un don. Je vais me connecter à votre site.
malgré ce problème de personne, je suis toujours intéressé par une « petite » installation photo voltaïque
je vais lire attentivement toute la documentation que vous avez mis à disposition

merci encore

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CD – 83 – JUIN 2017

Nous avons reçu de SEVEA ENERGY une lettre, datée du 7 juin, nous informant que la société ne donnait pas suite à la commande d’une valeur de 15 867 € TTC passée sur la foire de Limoges qui s’est déroulée du 20 au 27 mai 2017.
Ils nous ont restitué notre chèque annulé de 1 567 €.

Je tiens à vous remercier sincèrement pour l’aide et les conseils précieux que vous nous avez apporté pour résoudre cette affaire où nous étions plutôt mal embarqués.

Si je peux, à mon tour, rendre service à d’autres victimes du photovoltaïque, ça sera avec plaisir.

Meilleurs sentiments,

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MV – 47 – JUIN 2017

je tenais à vous remercier de toute l’aide que vous nous avez apporté. Grace à vous l’entreprise avec laquelle nous avions des soucis à bien accepté d’annuler notre commande, et nous avons reçu aujourd’hui le retour de notre chèque d’acompte.
C’est un grand soulagement pour nous, et je vous en suis profondément reconnaissante.

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CF – 80- Mai 2017

Bonjour je tenais à vous remercier grâce à votre aide ils ont annule le bon et redonne le chèque.

C’est une histoire qui me restera marquée a jamais.

Encore merci

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SP – 76 – MAI 2017

Je reviens vers vous pour vous signifier que mon contrat a été annulé et que mon chèque de caution m’a été restitué.
Nous tenions vraiment à remercier toute votre équipe pour votre soutien, nous avons passé une très mauvaise semaine et ça nous servira de leçon, nous avons pu découvrir que certaines personnes n’ont aucun remords à mettre les gens dans le besoin mais heureusement d’autres donne de leur temps pour les en sortir..
Nous n’aurons pas de mots assez fort pour vous remercier, mais continuez votre combat!!
Encore Merci.

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MM – 13 – Mai 2017

J’ai le plaisir de vous annoncer l’heureuse conclusion du litige qui m’opposait à Avenir Energies depuis la dernière foire de Marseille. J’ai reçu hier la lettre que m’adressait Monsieur Stehelyn, accompagnée du chèque de la SARL Média Système, qui avait finalement résolu de me rendre les avances versées en octobre, pour résoudre le litige de façon amiable.
Je souhaites tout d’abord vous remercier pour vos conseils avisés et votre soutien chaleureux, sans lesquels cette heureuse issue n’aurait pas été possible. J’ai apprécié l’efficacité de Monsieur Stehelyn et de son équipe.
Dans cette affaire, faute d’avoir répondu favorablement, dès octobre, à la lettre de proposition de règlement amiable dont vous m’aviez fourni le modèle, Avenir Energies s’est attirée une série de désagréments. L’association Quaiit’EnR lui a retiré ses qualifications et la DDPP a lancé une enquête, qui devrait déboucher dans le courant de l’année à une action en justice. Je vous tiendrai, bien sûr, informé de la suite de cette procédure.

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SP – 29 –  Mai 2017

Bonne nouvell‌e pour nous aujourd’hui: la société SEVEA ENERGY a annulé notre commande faite sur foire et nous a restitué le chèque d’acompte. Grand merci à vous et à votre équipe, nous voilà bien soulagés, on nous y reprendra plus: ne jamais rien signé sur foire!!!
Merci
Cordialement

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EM – 02 – AVRIL 2017

Nous avons reçu cette semaine le courrier de SEVEA nous disant qu’ils abandonnaient ce contrat et nous ont restitué le chèque, donc une bonne fin et qui sans votre aide aurait été impossible ou tout au moins plus difficile, merci pour votre aide et votre dévouement, pour ma part j’ai tenu promesse et je suis membre de votre association, bien cordialement

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DM – 29 – AVRIL 2017

Je souhaite apporter mon témoignage quant à mon expérience (bien négative, hélas) sur une entreprise peu scrupuleuse (je me demande si je peux mettre son nom?) qui a mis en place une installation solaire à mon domicile (plus de 17 000 € au total, quand même … !!).
Tout d’abord, un grand merci pour votre aide lorsque je me suis rendu compte des dégâts que les panneaux solaires avaient provoqués dans mon grenier.
Bien évidemment, l’entreprise qui avait fait les travaux en 2014 avait mis la clé sous la porte, si bien que je me retrouvais sans personne sur qui faire tête.
Votre intervention m’a permis de trouver la décennale de cette « entreprise fantôme » et de me faire indemniser pour les travaux à venir (5 500 € de travaux à prévoir pour remettre tout en conformité).
Merci, merci, merci, car j’avoue que j’aurais été bien seul pour connaître les actions à entreprendre et la suite à donner.

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SL – 32 – avril 2017
juste un dernier message pour vous envoyer la bonne nouvelle et vous remercier encore infiniment (je ne le dirais jamais assez) de m’avoir sorti de ce trou noir….
La société de financement a laisser tomber le projet et je ne risque plus rien comme vous me l’aviez dit.
en tout cas je continu mes démarches administratives et plaintes ,une bonne continuation a vous et merci encore milles fois pour tout ces précieux conseils .

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CB – 40 – avril 2017

Je tiens à vous remercier très chaleureusement pour votre aide précieuse dans mon dossier qui vient de trouver une issue des plus favorable pour moi. En effet, je viens de recevoir au courrier une lettre de la société SEVEA ENERGY qui me confirme ne pas donner suite à la commande et m’a rendu le chèque d’acompte versé. le résultat est là et me soulage énormément. Encore une fois merci pour tout et bravo à l’ensemble de l’association.

Cordiales salutations.

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DA – 18 – AVRIL 2017

Nous avons reçu la lettre AR de la société Avenir Énergie nous informant de l’annulation de la commande, le chèque était joint à la lettre.

Nous vous remercions pour votre aide.

Sincères remerciements.

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JL – 64 –  AVRIL 2017

J ai le plaisir de vous annoncer que je viens de recevoir une lettre confirmant l annulation de la commande et le retour du chèque 2000 euros.

Comme vous pourrez le constater sur la lettre que je vous ai adressé en pièces jointes, la lettre n est même pas signé ..

En tout cas, je tiens vous remercier pour votre efficacité  et votre soutien dans cette procédure.

Cordialement.

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DS – 28 – AVRIL 2017

Après les envois des deux lettres tout a été annulé. Je tiens à vous remercier pour votre aide.

Bonne soirée

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GG – 57 – AVRIL 2017

je suis ravi de vous annoncer que la société nous a fait parvenir un courrier en AR nous disant que notre annulation a été prise en compte et notre dossier classé sans suite.

Je vous suis reconnaissant du temps accordé à notre dossier, de tous vos conseils qui ont permis d’éviter un endettement pour trente années.

Un GRAND merci à vous et votre association.

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JL -64- Avril 2017

J ai le plaisir de vous annoncer que je viens de recevoir une lettre confirmant l annulation de la commande et le retour du chèque 2000 euros.
En tout cas, je tiens vous remercier pour votre efficacité et votre soutien dans cette procédure.
Cordialement.

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DF  – 64 – avril 2017

Une bonne nouvelle en ce début de semaine !!

La société Sévéa Energy de Canejan  annule et nous a  renvoyé le chèque.

Merci infiniment de votre aide et dorénavant , nous serons plus vigilants et passerons par votre association pour analyser les futurs devis et projets.

Bien cordialement.

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JCG – 34 – avril 17

Grand merci pour votre aide, notre contentieux avec Avenir energie est résolue

et ils ont remboursé l’acompte.

Cordialement,

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JR – 79 - MARS 2017 

Votre intervention a été déterminante et je ne vous en remercierai jamais assez.
Votre association est vraiment très efficace ,
 et je ne manquerai pas de la faire connaître à mes amis et relations.
 Encore un grand merci. 
Très cordialement 
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M J -90- MARS 2017 

Vous trouverez ci dessous le mail de réponse de H2R Energies confirmant l'annulation de ma commande. 
Encore merci pour votre aide 
Cordialement 
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A J -86- MARS 2017 
Nous venons de recevoir l'annulation du bon de commande des panneaux solaires avec notre chèque de réservation annulé.
 Nous tenons à vous remercier de votre aide qui nous a été d'un très grand secours. 
Cordialement 
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F M -42- mars 2017 
Suite à votre aide de la semaine dernière, concernant la rétractation d'un bon de commande effectué dans une foire le 12/03/2017,
 Je viens de recevoir leur recommandé avec A/R. 
Il annule le bon de commande ainsi que l'acompte. 
Grand, grand merci à votre équipe efficace et très rapide. 
Un merci particulier à un certain Xavier qui n'à pas hésiter à me contacter par téléphone. 
Ce que vous faites est très bien...
 Merci encore,
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AP-91-MARS 2017 

J'ai reçu début de semaine un courrier en accusé de reception de la part de l'entreprise Avenir Energie m'informant ,
 ma demande d'annulation de commande a été pris en compte et ils m'ont renvoyer mon empreinte carte bleue. 
Merci Grace à votre soutien,votre aide et vos conseils, j'ai pu mettre un terme à la démarche sur laquelle je m’étais fait embarqué (bien malgré moi). 
Gardant tout de même à l'esprit une demarche écologique, je n'hésiterai pas à solliciter vos conseils, et ferait la promotion de votre association. 
Continuez votre démarche, car effectivement il semble qu'il y ait un grand nombre de personne qui peuvent se retrouver au piège  par des vendeurs 
peu scrupuleux. 
Encore un grand Merci. 
Bien Cordialement.
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D D L- 06- MARS 2017 

j'ai le plaisir de vous informer qu'à la suite de l'envoi de deux courriers recommandés  
l'entreprise Sevea Energy nous a renvoyé le chèque de 2986,70 € versé à titre d'avance 
accompagné d'un courrier annulant totalement la commande.
 Nous vous remercions très vivement de votre implication dans notre problème et de votre efficacité.
 Très cordialement 
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MF -02- mars 2017 
Je vous écrit pour vous informer que j'ai reçu une lettre en recommandé de la société F-Energie qui annule ma commande 
et ainsi mon crédit affecté 
Encore merci pour votre aide 
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JML – 55 – mars 2017

Un grand merci à l association GPPEP qui par mon intermédiaire

(mes parents n ayant pas internet ,ils n auraient jamais pu se sortir de ça seuls),

leur ont permis de se sortir de cette affaire sans avancer un sou alors qu ils avaient signé une feuille -bien notée bon de commande pourtant- ,

avec un représentant qui par son bagou a réussi leur faire signer,et cette feuille et un prêt sur 20 ans, le tout pour près de 40000 Euros au total
A savoir que ce qui devait leur être monté en plus n’était pas adapté pour leur maison
Ma mère a passé sa vie à faire des papiers et ne s’explique toujours pas le fait de s’être fait avoir aussi facilement …ils sont très forts ces représentants..
Alors vraiment un grand merci à toute cette équipe , qui m’a suivi et m’a répondu toujours très rapidement, en expliquant,

rassurant et en aidant à faire les courriers adéquats, ce qui nous a permis de finir cette histoire sur un Happy End

Continuez comme ça

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G.M – 62 – décembre 2016

Suite à vos conseils nous avons transmis notre dossier à Maître Ariane Venin.
Nous vous communiquons le jugement rendu. Nous n’aurons jamais les mots pour vous remercier de tout cœur. Merci, merci pour vos précieux conseils, nous vous souhaitons une bonne et heureuse année et espérons que vous pourrez encore permettre à d’autres personnes de retrouver le sourire après avoir été « arnaqué ».

Merci encore.

G.M

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PR&AM – 38 – novembre 2016

Comme beaucoup d’autres personnes nous avons été victimes d’une société (Axxxxr Exxxxxxs) d’installation de système photovoltaïque qui a mis au point une stratégie commerciale bien rodée avec l’aide d’un technicien sympathique et d’un commercial dont la technique est une sorte de lavage de cerveau. Sans s’en douter on finit par signer une commande qu’en temps normal on ne signerait pas. Exécutée dans une foire, on découvre alors qu’aucun délai de rétractation n’existe. Par recherche d’aide sur internet, nous avons trouvé l’adresse de l’association GPPEP,

qui nous a guidé pas à pas dans les démarches avec une grande disponibilité. Ainsi un mois après avoir subis cette arnaque nous avons reçu avec un immense soulagement, l’annulation de notre commande et le retour de notre cheque . L’association GPPEP fait un travail remarquable, car aujourd’hui il y a beaucoup d’arnaques de la part de certaines sociétés d’installation photovoltaïque.

Nous ne remercierons jamais assez le GPPEP, qui a su répondre immédiatement à toutes nos interrogations avec beaucoup de réactivité et de patience, et nous donner toutes les actions à réaliser. Si vous avez besoin n’hésitez pas à contacter GPPEP et surtout à adhérer longtemps pour les soutenir. PR&AM

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Sebastien D – 59 – novembre 2016

j’ai été contacté par une société qui me proposait une installation photovoltaïque. Suite à leur visite à mon domicile et à tous les avantages que pouvait procurer cette installation, et étant soucieux de l’environnement. J’ai signé un bon de commande avec un crédit affecté. L’installation posée et le branchement effectué, j’ai été de surprise en surprise qui sont, auto – financement faux, installation qui ne rapporte pas ce qui était prévue, bien entendu société qui à déposé le bilan peu de temps après, le piège s’était refermé. Me retrouvant avec un crédit me plombant financièrement, je commençait à me retrouver dans une situation très délicate voire insupportable. Après maintes recherches afin de me sortir de ce mauvais pas, je suis tombé sur le site Forum Photovoltaïque qui m’ont fait connaître le GPPEP qui m’ont donné la marche à suivre, et, l’avocat à contacter. Suite à l’étude de mon dossier, Maître Vennin A. à pris celui-ci en charge. Ce dossier s’est terminé par un jugement en ma faveur. J’ai retrouvé le sourire. Je tiens à remercier le Forum Photovoltaïque et le GPPEP pour toute l’aide et le soutien qu’ils m’ont apporté, j’en suis extrêmement reconnaissant. Si vous avez subi une arnaque aux photovoltaïque, n’hésiter pas à les contacter, ils vous communiqueront la démarche à suivre afin de vous sortir de ce mauvais pas, comme ils l’ont fait pour moi. Une association très impliquée dans le combat aux arnaques du photovoltaïque. Pour conclure ce témoignage, je vous le redis, chers membres et fondateurs de cette association MERCI et cela vient du fond du cœur.

Mr D.

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Roger A – 34 – octobre 2016

Bonjour ,

Je viens de recevoir une lettre de la société SXXX  qui  indique qu’ils ne donneront pas suite à cette commande et nous restitue le chèque.

Une affaire qui se termine bien grâce à vos conseils et votre aide.

Un grand MERCI au GPPEP  !

Cordialement

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Valerie C‎ –   71  – Octobre 2016

Grand merci au GPPEP et à tous ses membres bénévoles pour son soutien, grand merci au cabinet juridique Stéhelyn pour son action.
Aujourd’hui nous pouvons enfin tourner la page Groupe Solaire de FRance/Solféa. Après une procédure de plus de 2 ans, le TI de Chalon sur saone nous a rendu justice et la partie adverse a confirmé l’annulation de notre crédit et nous a réglé les dommages et intérêts auxquels elle a été condamnée. Ne reste plus que la levée de l’inscription au FICp qui devrait se faire sous peu.
Malgré tout nous n’oublions pas qu’il y a encore beaucoup de gens floués et le combat continue contre tous ces écodélinquants et les sociétés de crédit complices.
Courage à tous ceux qui sont dans l’attente du jugement car les procédures sont longues et la partie adverse sait trop bien jouer la montre.
A bientôt

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Pierre L  –  67  WOLFISHEIM  –  Octobre 2016

Bonjour,

Je voulais adresser mes plus grands remerciements au GPPEP  qui s’est occupé de ma triste affaire qui  s’est bien terminée et surtout rapidement, grâce aux outils qu’il m’a spontanément proposés, à savoir la lettre-type envoyée dans les plus brefs délais à l’entreprise malveillante pour annuler les travaux et d’autres parts, l’invitation à écrire à la direction départementale de la Gironde puisque cette entreprise à son siège dans ce département.

Dès le premier contact avec Eric , j’ai senti ce soutien spontané qui m’a permis un certain soulagement dans le sens où on allait désormais, lutter à plusieurs, face à l’escroquerie : cette situation a une valeur sans pareil !!!

De plus, je ne doute pas que toutes les personnes du GPPEP, bénévoles de surcroît, ont un coeœur en or puisqu’ils passent leur temps à aider les autres et les conseillent avec compétence alors bravo à tous !!

Merci, merci, merci

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Martine E. – Rennes 35 – Septembre/2016

Bonjour
J’adresse ce mail pour remercier toute l’équipe de gppep pour leur professionnalisme, surtout Bernard qui été à mon écoute même avant d’envoyer le chèque de participation.  Il m’a rédiger les courriers aux organismes, voilà mon histoire.

Un représentant de la société XXXXX  est venu chez moi après l’introduction avec tout ses blah blah on a signé les documents avec engagement de trois crédits !!!!
Oui trois crédits avec un montant total de 35,000 €
Heureusement on a eu les cordonnées de GPPEP qui nous à sauve de cet engagement
Merci encore a toute l’équipe de GPPEP
Martine


Thierry P. – Saint jean de vedas 34 – Juin/2016

Que dire sur ma procédure . Déjà 18 mois de procedure comme me l’avait fait comprendre Maître Ariane Vennin mais aucun regret un moment fort , engoissant , et des fois a être malade mais brefs bien entouré par le GPPEP de bon conseils cela c est fini avec une première audience et la le 28 avril avec un jugement gagné Merci a mon Avocate M Ariane Vennin au GPPEP et a toutes les victimes qui m’on encouragé j’espère que les autres jugements se passeront comme le mien Merci a vous Tous Amicalement Thierry


Nanou.F – Brassac 81 – Juin/2016

Je voudrais dire un grand merci a vous tous dirigeants et bénévoles du GPPEP .
Merci pour votre gentillesse et votre disponibilité.
Merci pour votre écoute.
Merci pour votre patience depuis toutes ces années.
Merci pour ce week end très instructif.
Ce fut un plaisir de faire votre connaissance. Ne changez rien , restez ce que vous êtes.A l’année prochaine si l’AG n’est pas trop loin.


Mr R. – Vendenesse sur Arroux 71 – juin/2016

cher Jean François
je reviens vers vous suite a mon jugement que je vous fais parvenir en fichiers joints.
je vous remercie de tous les conseils que vous m’avez prodigués tout au long de cette affaire.
je vous remercie de m’avoir fait connaitre l’avocate Ariane Vennin et l’entreprise Nicola Morin.
c’est une profonde joie d’être tombé sur une association comme vous .vous êtes des chevaliers de l’ombre avec une responsabilité qui mérite le respect.
cordialement

 

 


Fabrice D – Limoges – Juin/2016

Cest Maitre Ariane Vennin qui s’est occupé de notre dossier proposé par le GPPEP et je ne regrette pas. La procédure a été longue mais au final la vente a été cassé et le crédit affecté annulé.Tout c’est passé par téléphone et par E-mail aucun déplacement sur PARIS. Aujourd’hui j’ai retrouvé le moral et le sourire et pour tout ceux qui sont en procédure ou ceux qui attendent alors je vous dit qu’une chose « FONCEZ


Fabien H – Blodelsheim 68 – avril /2013

je vous fait parvenir une lettre de eva qui je l’éspere pourrais bien mettre a terme a se cauchemar moral que nous avons vécus depuis quelques semaines. Pour moi cela se termine bien et cela grace a vous (heureusement que j’ai croisé votre route) j’en profite pour remercier du fond du coeur toute l’équipe de la GPPEP pour m’avoir accorder de votre temps vous êtes comme des saints bernard que l’on voit arriver avec soulagement durant une grosse tempête .

malheureusement je ne peut m’empecher de penser a toutes ses personnes qui sont en conflit avec ses escrocs et qui on déjà investi beaucoup d’argent.

je reste bien sur present pour aider de mon mieux a éviter toutes ses arnaques.

MERCI ENCORE MILLE FOIS et a bientôt

fabien


Peta P – ALIGNAN DU VENT 34 – mai /2011

Cher M. M
M D a fini les travaux sur notre installation et j’ai envoie la facture acquittée a Mme R de Sofemo. J’entends que Sofemo réduira notre compte de prêt par €2000 sans frais (normalement 4%).
Nous avons décidé que, en raison du taux d’intérêt très élevé, nous ferons le remboursement de cette dette avec Sofemo. Pensez-vous qu’il y a la possibilité que Sofemo va renoncer le frais de 4% en vue de tous les problèmes impliqués ?
Je voudrais vous remercier pour tout le travail que vous avez fait en notre nom et, je suis sûr, pour beaucoup d’autres clients de BSP. Nous ne pourrions pas avoir fait face aux problèmes sans votre aide.
Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les plus distingués


Jean-Claude et Danielle P – 34730 Prades le Lez – avril /2010

Bonjour,
je vous écris de la part de mes voisins Jean-Claude et Danielle P, à 34730 Prades le Lez.
Victime de la société BSP, ils ont enfin pu faire terminer leur installation photovoltaïque par un de vos adhérents professionnels, La C à St Gély du Fesc et ils sont désormais producteurs de courant.
Ils ont reçu de SOFEMO une proposition d’accord transactionnel pour une prise en charge de cette dépense supplémentaire à hauteur de 2 000 €, ( facture de 2 140 €, environ la moitié des autres devis), avec engagement exprès de SOFEMO de renoncer à la pénalité de 4 % en cas de remboursement anticipé et aux frais de dossier de 452 €.
Ils ont accepté avec demande de diminution des mensualités et sont en pourparler avec leur banque pour un crédit à taux plus raisonnable pour rembourser totalement SOFEMO.
Ils ont reçu ( comme sans doute les autres victimes de BSP qui avaient saisi ce service) un courrier de 3 pages de la Direction départementale de la Protection des Populations d’Avignon. J’en extrait ce paragraphe:
 » Une procédure contentieuse est en cours de rédaction pour être transmise à Mme le Procureur d’Avignon pour les manquements relevant du droit pénal. Vous serez informés de cette transmission »
Cordialement
Xavier M


Jean Pierre et Maryse C – Marseille 13 – avril /2010

Vous excuserez mon silence, mais mon litige vient a peine d’être résolu.
Après les courriers dont je vous ai fourni les copies le directeur de Leroy
Merlin s’est déplacé pour constater les dégâts, avec son staff, il n’a pu
que constater l’étendue des dégâts et a accepté de nous refaire entièrement
la toiture de nous faire une dépose des panneaux compte tenu des malfaçons,
et il nous a également remboursé depuis peu l’intégralité de nos dépenses.
Il a assumé jusqu’au bout ouf bravo Leroy Merlin la Valentine.
Je sais que beaucoup de personnes sont dans des tracasseries énormes qui ne
sont pas près d’être solutionnées!!! Votre étude a étayé mon constat et je
vous en remercie vivement. Bien cordialement. Et encore bravo pour votre
engagement et vos conseils avisés. Jean Pierre et Maryse C


Christophe B – Rognac 13 – avril /2010

LA SITUATION ACTUELLE:
Les panneaux posés correspondent au bon de commande , et aussi à la facture.
MAIS les panneaux ne sont pas raccordés ( pas de cables) , je n’ai pas d’onduleur, d’ailleurs , et donc pas de raccordement EDF .Tout cela n’apparait meme pas dans le bon de commande , ni la facture.forcement l’installation ne fonctionne pas , mais les panneaux sont intégrer dans ma toiture, je n’ai pas de fuite , ni de malfaçon apparente.
Mais BSP , ne m’a jamais retrocédé l’aide de 3000€ de la région.
j’ai tout de meme reçu le credit d’impot.
J’ai déjà , pris contact avec le liquidateur judiciaire pour m’inscrire passif de BSP.
J’ai egalement répondu à un questionnaire par la personne chargé des questions techniques.
Je n’ai pas eu de contact avec d’autres associations de consomateurs ni collectif ?
Je n’ai pas entamé de plainte, car mon but aujourd’hui est bien de finaliser cet installation et pas de partir dans des procédures sans fins qui n’aboutiront pas à grand chose.
j’ai donc pris contact avec un installateur (grace à votre site) pour qu’ils terminent ces travaux , j’ai également pris contact sur vos conseils avec la SOFEMO , pour la participation aux frais de fins de travaux.
Merci déjà, pour tous ces conseils, car grace à vous je vois enfin le bout du tunnel.
Christophe B


André M – Marseille 13 – mai /2010

Ce mail pour vous indiquer que depuis la semaine dernière mon installation fonctionne enfin.
Un an de retard, mais j’ai enfin trouvé et reçu l’onduleur qui pouvait gérer mon installation.
Grâce à votre intermédiaire j’ai pu revendre les onduleurs qui avaient été installés par BSP et qui étaient mal dimensionnés et inadaptés à la gestion de deux toitures d’orientation et de puissance différentes.
Au final j’ai perdu un an par rapport à la date de début du contrat et j’ai dépensé 1500 euros de plus que prévu par le contrat initial (frais de raccordement ERDF non remboursés, tranchée et gaine de 50 mètres de long, diverses connectiques, disjoncteurs et intervention d’un électricien pour finaliser les travaux)(je ne compte pas le temps et l’énergie dépensés pour reprendre en main tout le chantier).
Merci pour votre aide.


Marcelle R – Marseille 13 – mai /2010

Bonsoir,

Voici les dernières nouvelles concernant mon dossier photovoltaïque.
En définitive, après plusieurs rendez vous avec ma banque (crédit agricole), mon conseiller a pu me proposer
la reprise de mon premier crédit sur un prêt à la consommation dans de bonnes conditions, et avec un report
de mensualités de 6 mois qui me permettra d’attendre le versement du crédit d’impôt correspondant à mon
installation de mes panneaux photovoltaïques.
Donc, après quelques mois de négociations, mon problème est solutionné.
Je vous remercie encore pour votre disponibilité et votre efficacité à répondre aux soucis des personnes ayant
eu à faire à la société BSP.
Cordialement.
Marcelle R


Pierre F – Canohes 66 – octobre /2010

Bonsoir Joel

Votre comportement est super !
Mon installateur , en regardant en détail les prescriptions de pose de PVTec sur leur site, n’est pas tout à fait à l’abri de reproches, en effet pour favoriser la ventilation naturelle et l’effet convectif, donc refroidir les panneaux, ils n’ont pas obturé les cotés de panneaux, ni monté de parcloses entre panneaux !! Je verrai comment tournera la réunion du 17 novembre prévue à 12 heures chez moi .Pour moi mon assureur devrait prendre en charge les causes et les effets, mais necessité d’attendre pour savoir !
Chose certaine la remise en état passera par une autre technique que le PVTec , le bac acier avec anti condensation est surement une bonne technique, mais la protection de la tole n’est qu’une vulgaire protection par chromatage électro chimique et l’autre solution par plaque d’aluminium ne bénéficie pas du garnissage anti condensation !
Que choisir ? Y a t-il d’autres solutions ?Je suis retraité avec une formation d’ingénieur, j’ai été directeur technique en électro ménager puis patron de ma petite société (clim et ventilation industrielle). Maintenant je reste très actif et interessé par les énergies propres.
Votre aide m’est précieuse
Bonne réception et Cordiales salutations


Mr et mme M – xxxx – avril /2011

Je tenais a vous informer que next generation avait annuler ma commande un grand merci a vous pour votre aide et votre soutien cordialement mr et mme M


Thierry B – Grenade/Adour 40 – juillet /2016

Je profite de l’occasion pour vous renouveler mes remerciements pour votre action quotidienne envers les adhérents.Je n’oublie pas à quel point le fait de vous avoir connu m’a permis de rebondir face aux difficultés rencontrées.Merci beaucoup et longue vie au GPPEP. Thierry


Jean marc L – Othis 77 – juillet /2016

Bonjour Jean-François,
vous m’aviez judicieusement et agréablement conseillé afin de trouver un solution à propos de l’installation de panneaux par la société France-Climat.
Un jugement a été rendu en ma faveur: la BNP est condamnée à me rembourser les mensualités que j’avais versées afin de financer l’installation, et à m’indemniser.
Je tiens à vos remercier, mais je n’arrive pas à remettre la main sur votre numéro de téléphone. J’aimerais prtager cette victoire de vive voix.auriez-vous l’amabilité de me le transmettre à nouveau ?
Dans l’attente de votre retour, acceptez mes plus chaleureux remerciements.
J-Marc L.


Bernard M – Romagnac 63 – juillet /2016

Bonjour,
Je vous indique que notre installateur a bien géré le dossier Scheuten puisque son assurance a financé le remplacement des panneaux et nous a remboursé une bonne partie des pertes d’exploitation. Seule est restée à notre charge la franchise de l’assurance.
Cette affaire s’est donc plutôt bien terminé pour nous.
Merci pour l’attention que vous avez porté à cette affaire.
Bien cordialement.
Bernard M
Adhérent 01721


Veronique V – Oyeu 38 – juillet /2016

Nous venons d’obtenir gain de cause auprès du Tribunal de Bourgoin- Jallieu ! Nous avions contacté le GPPEP en janvier 2014. L’association nous a aidé dans toutes nos démarches. Elle nous a donné le nom d’un installateur compétent ( merci à Thierry de la société Fe Solar) – nous avons eu une écoute et une aide afin de faire toutes nos démarches administratives – nous avons envoyé notre dossier au GPPEP et ils ont été de très bons conseils – j’invite les personnes qui sont dans le même cas que nous, de contacter le GPPEP le plus vite possible – sans leur aide, nous serions certainement toujours dans la galère !! Grâce aux assemblées générales nous avons pu avoir des très bons conseils et avons rencontré de très belles personnes – merci à tous !

Qui sommes-nous

Le GPPEP, c’est :

* Plus de 6910 adhérents mi février 2017 et plus de 100 nouveaux par mois.

* 20 bénévoles au niveau national et plus de 9000 heures de bénévolat dans les 12 derniers mois.

* Des centaines de procès gagnés (lien)

 

Nos missions : 

  • Représenter et défendre nos adhérents et les producteurs particuliers, tant au niveau local que national ;
  • Promouvoir par tous moyens la production d’électricité photovoltaïque par les particuliers et plus généralement la production d’électricité photovoltaïque raccordée ou non au réseau au détriment des énergies fossiles ;
  • Accompagner et soutenir nos adhérents, tout au long du processus permettant d’être un producteur d’électricité photovoltaïque, que ce soit avant, pendant ou après ;
  •  Favoriser le partage et la diffusion d’informations sur le photovoltaïque, à destination du public et principalement des particuliers désirant devenir ou étant déjà producteurs ;
  • Encourager la réduction de la consommation d’électricité ;

Nos actions : 

  •  Le partage d’informations et d’expériences entre particuliers producteurs d’énergie photovoltaïque notamment grâce au forum partenaire dédié (forum-photovoltaïque.fr) ;
  • Le relais auprès des moyens de communication (télé, presse, radio, …) ;
  • L’organisation de Comités régionaux et locaux portant assistance aux adhérents et non adhérents dans le respect du but de l’association ;
  • Toutes actions légales correspondant au but de l’association.

 

Pour plus d’informations sur le GPPEP : http://gppep.org

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