Jugements 2014

Veuillez trouver ci-dessous la liste des jugements, gagnés grâce à notre intervention et à celle de nos avocats et cabinets experts (cliquez ici pour plus d’informations) dans les affaires ayant trait au photovoltaïque.

Tous ces jugements sont obtenus sans aucun frais inutile de soi disante expertise

icon-pdf : Ce symbole indique que vous pouvez télécharger l’extrait du jugement.

 

Cette page est peu remplie car nous n’avons commencé à numériser les archives qu’à partir de 2015.

  • Jugement du 04/02/14 Groupe Universel Energie § SOLFEA en faveur des victimes