Jugements 2018

Veuillez trouver ci-dessous la liste des jugements, gagnés grâce à notre intervention et à celle de nos avocats et cabinets juridiques (cliquez ici pour plus d’informations) dans les affaires ayant trait au photovoltaïque.

Tous ces jugements sont obtenus sans aucun frais inutile de soi disante expertise

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Juillet 2018

  • CS CONSULTANT / Me XXX Jugement 06/07/18 du TI de Le Creusot Franfinance § UNAH contre victimes en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 05/07/18 Cour d’Appel de Paris contre BNP PARIBAS / Sygma § Ecosphere en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 05/07/18 Cour d’Appel de Paris contre BNP PARIBAS / Sygma § Next Generation en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 05/07/18 Cour d’Appel de Paris contre BNP PARIBAS / Sygma § ENR de France en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 05/07/18 Cour d’Appel de Paris contre BNP PARIBAS / Sygma § Green Solution en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Levesque Jugement 04/07/18 du Tribunal de Commerce de Nanterre IMMO CONFORT/IC Group contre victimes en faveur des victimes
  • LEBOUCHER avocat Jugement du 03/07/18 TI d’Uzes contre SVH Energie § Bnp Paribas en faveur des victimes

Juin 2018

  • CS CONSULTANT/Me Batbare : Arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 28/06/18 BNP PARIBAS /SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes
  • LEBOUCHER avocat Jugement du 26/06/18 TI d’Aubagne contre Groupe français des Energies § Ca Consumer / SOFINCO en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me GOY Jugement du 22/06/18 TI d’Aurillac BNP PARIBAS / SYGMA § Oxygene Energie contre victimes en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Hocde Jugement 21/06/18 TGI de Montargis ( juge de l’execution ) contre BNP PARIBAS / SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Abdallah Jugement 21/06/18 du TI Tarascon BNP PARIBAS / SOLFEA § INTEDD contre victimes en faveur des victimes
  • LEBOUCHER avocat Jugement du 21/06/18 TI de Tarascon BNP PARIBAS / SOLFEA § INTEDD /A+ ecoenergy en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Charapoff jugement du 19/06/2018 Cour d’Appel de Grenoble BNP PARIBAS / SOLFEA § France Solaire Energie contre victimes en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement 08/06/18 du TI de Cholet contre BNP PARIBAS / SOLFEA § SUNLITE Technologie en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 06/06/18 du TI SENS contre ECE § DOMOFINANCE en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Roussel Jugement 05/06/18 du TI de St Flour BNP PARIBAS / SYGMA § RTS contre victimes en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Baikoff Jugement 04/06/18 du TI Nantes BNP PARIBAS / SOLFEA § ENR Plus contre victimes en faveur des victimes

Mai 2018

  • CS CONSULTANT Mai 2018 caducité de l’instance et la forclusion du crédit ainsi que le défichage des victimes DEFINITIF
  • CS CONSULTANT / Me STEIN JANSON Jugement 29/05/18 TI de Vesoul BNP PARIBAS / SYGMA § SUNWORD contre victime en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Roussel Jugement 23/05/18 du TI de Clermont Ferrand contre BNP PARIBAS / SYGMA § THERMALIA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Roussel Jugement 22/05/18 du TI de Thiers Financo § Partenaire de l’Habitat contre victimes en faveur des victimes
  •  CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement 18/05/18 du TI de Cholet contre BNP PARIBAS / SYGMA § ASPER en  faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Martin jugement du 17/05/2018 Cour d’appel d’Aix en Provence victimes contre BNP PARIBAS / SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Roussel Jugement 17/05/18 du TI de Clermont Ferrand contre credit agricole mutuel de centre § France Eco Generation en faveur des victimes
  • LEBOUCHER avocat Jugement du 17/05/18 TI de Tarascon contre Languedoc ENR § Ca Consumer / SOFINCO en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 17/05/18 du TI Roche sur Yon contre ECO Habitat § Domofinance en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 16/05/18 du TI Paris 2 eme contre SUNLITE § BNP PARIBAS / SOLFEA en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 16/05/18 du TI Paris 2 eme contre C2E § BNP PARIBAS / SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Roussel Jugement 15/05/18 du TI de St Flour Franfinance § RTS contre victimes en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me XXX Jugement 15/05/18 du TI de St Die des Vosges BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes
  • LEBOUCHER avocat Jugement du 15/05/18 TI d’Avignon contre ISOWATT § COFIDIS en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 14/05/18 du TI de Mont de Marsan France Eco Logis § BNP PARIBAS / SOLFEA contre victimes en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement 11/05/18 du TI de Bourges contre BNP PARIBAS / SYGMA § SUNGOLD en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 03/05/18 du TGI de Melun contre Ste Troisel /3l energies en faveur des victimes
  • LEBOUCHER avocat Jugement du 03/05/18 TI de Montpellier contre A+ energies § Ca Consumer / SOFINCO en faveur des victimes

Avril 2018

  • CS CONSULTANT / Me Denarnaud Jugement 30/04/18 du TI de Narbonne Ca Consumer / SOFINCO § SWEETCOM contre victimes en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT/Me Batbare : Arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 30/04/18 BNP PARIBAS /SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT/Me Batbare : Arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 27 / 04/18 en faveur des victimes, qui déclare irrecevables comme tardives les écriture de BNP PARIBAS pour venir aux droits de SOLFEA
  • CS CONSULTANT / Me Hocde Jugement 25/04/18 TI de Blois contre SYn Energie § BNP PARIBAS / SOLFEA en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 23/04/18 du TI de Cherbourg contre BNP PARIBAS / SYGMA § Eco Environnement en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement 20/04/18 du TI d’Orleans Domofinance contre victimes en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 13/04/18 du TI de Albertville contre GSF § BNP PARIBAS / SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Vieuille Jugement du 12/04/18 du TI de Bourg en Bresse BNP PARIBAS / SOLFEA § ANEN contre victimes en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Vieuille jugement du 05/04/2018 Cour d’appel de Lyon contredit contre Ca consumer sur compétence du TI en faveur des victimes

Mars 2018

  • CS CONSULTANT / Me Garreta Jugement 30/03/18 du TI de Mont de Marsan contre BNP PARIBAS / SYGMA § SUNGOLD en faveur des victimes
  • LEBOUCHER avocat arrêt du 29/03/2018 Cour d’appel de Montpellier contredit contre Easy Confort § DOMOFINANCE en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 23/03/18 Cour d’Appel de Paris BNP Paribas / Solfea § France Solaire contre victime en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 23/03/18 du TI de Compiègne contre GSF § BNP PARIBAS / SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me VENNIN Jugement 23/03/18 du TI de Chambery SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Hocde Jugement 23/03/18 TI Orleans BNP PARIBAS / SYGMA contre victimes en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement du 21/03/18 du TI de SAUMUR contre BNP PARIBAS / SYGMA § GSF en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 21/03/18 du TI Coutances contre Agence France Ecologie § BNP PARIBAS / SYGMA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me LEBOUCHER Jugement du 20/03/18 TI d’Aubenas BNP PARIBAS / SOLFEA § BEEE contre victimes en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 20/03/18 du TI de Rambouillet contre Rev Solaire § BNP PARIBAS / SYGMA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement 19/03/18 du TI d’Angers contre BNP PARIBAS / SYGMA § Next generation en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 16/03/18 du TI du Mans contre BNP PARIBAS / SYGMA § Sungold en faveur des victimes
  • A7AVOCATS 25 Jugements du 15/03/18 du TI Brest contre partenaire de l’Habitat § FINANCO en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Charapoff jugement du 15/03/2018 TI de Grenoble RTS contre victime en faveur des victimes DEFINITIF
  • A7AVOCATS Jugement du 06/03/18 du TI de Bergerac contre France Solaire Energie § BNP PARIBAS / SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement 06/03/18 du TI de Thionville BNP PARIBAS /SOLFEA § CES contre victimes en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me VENNIN Jugement 06/03/18 du TI de Chambery BNP PARIBAS /SOLFEA § Sol In Air contre victimes en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me STEIN JANSON Jugement 06/03/18  Cour d’Appel de Besançon Ic Group / IMMO CONFORT contre victime en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement 05/03/18 du TI de Auch contre Archer Nouvelles Energies § domofinance en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / LEBOUCHER avocat Jugement du 05/03/18 au TI de Carcassonne Cofidis / Sofemo § Cogesun contre victime en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 2/03/18 du TI de St Quentin BNP PARIBAS / SOLFEA + Sygma § INTEDD + Sol’Sys contre victimes en faveur des victimes

Fevrier 2018

  • CS CONSULTANT / Me Roussel Jugement 27/02/18 du TGI de Clermont Ferrand IMMOCONFORT/IC Group contre victimes en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Seyt jugement du 27/02/2018 Cour d’appel de Limoges victimes contre BNP PARIBAS / SYGMA § France Solaire en faveur des victimes
    Dans cette affaire, les victimes avaient perdu le procès en première instance avec leur ex avocat. En appel infirmation du jugement au bénéfice de la victime…
  • PAPPE avocat Jugement 23/02/18 du CA de Reims France Solaire Energie § Cofidis/ Sofemo en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Hocde Jugement 15/02/18 Cour d’Appel Orleans BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 08/02/18 du TI Paris 2 eme contre ENR Plus § BNP PARIBAS / SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me STEIN JANSON Jugement 06/02/18 TI de Besançon BNP PARIBAS / SYGMA § France Energies Renouvelables contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF
  • CS CONSULTANT / Me Baikoff Jugement 05/02/18 du TI Nantes contre BNP PARIBAS / SYGMA § Groupe solaire de France en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement 05/02/18 du TI de St Gaudens Franfinance § GSF contre victimes en faveur des victimes
  • LEBOUCHER avocat Jugement du 1/02/18 TGI de Montpellier contre SP Confort en faveur des victimes

Janvier 2018

  • CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement du 31/01/18 Cour D’appel de Toulouse contre COFIDIS / SOFEMO § Vivenci energies en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Charapoff jugement du 30/01/2018 Cour d’appel de Grenoble contredit BNP PARIBAS / SOLFEA contre victime en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Seyt Jugement du 30/01/18 Cour D’appel de Limoges contre BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Batbare Jugement 26/01/18 du TI de BORDEAUX BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victime
  • CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement du 25/01/18 du TI de Nantua BNP PARIBAS / SOLFEA § BEE contre victimes en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 25/01/18 Cour d’Appel de Paris BNP PARIBAS § CER en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Hocde Jugement 19/01/18 TI de Bourges contre Solutions Econ’home § Franfinance en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Vennin Jugement du 18/01/18 du TI de SENS BNP PARIBAS / SOLFEA § GSF contre victimes en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 18/01/18 du TI Paris 2 eme contre France Solaire Energie § BNP PARIBAS / SOLFEA en faveur des victimes
  • LEBOUCHER avocat jugement du 16/01/18 Cour D’appel de MONTPELLIER contre Credit Foncier § ECO N HOME HABITAT en faveur des victimes
  • LEBOUCHER avocat jugement du 16/01/18 Cour D’appel de MONTPELLIER contre Credit Foncier § ECO N HOME HABITAT en faveur des victimes  un 2 eme
  • LEBOUCHER avocat jugement du 16/01/18 Cour D’appel de MONTPELLIER contre Credit Foncier § EOLGAIA en faveur des victimes
  • A7AVOCATS Jugement du 11/01/18 du TI de Vannes contre France Solaire Energie § BNP PARIBAS / SOLFEA en faveur des victimes
  • CS CONSULTANT / Me Berenguer Jugement 11/01/18 du TI de Figeac BNP PARIBAS / SYGMA § Sol in air contre victimes en faveur des victimes DEFINITIF
  • CS CONSULTANT/ Me Charapoff Jugement du 11/01/18 du TI de Grenoble contre BNP PARIBAS / SYGMA § France Energie Renouvelable en faveur des victimes